CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 15 Projet de Code civil valaisan. \ Feuilles éparses., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 15
Titre:Projet de Code civil valaisan.
Feuilles éparses.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée 19e siècle

Support

Support / Träger:Papier: 8 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188547
 

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