CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 16 Tarif des frais de justice en matière civile., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 16
Titre:Tarif des frais de justice en matière civile.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée 19e siècle

Support

Support / Träger:Papier: 5 pièces; imprimé et manuscrit
Format larg. x H (cm):22x17.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188548
 

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