CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 70 Notes sur les principes à établir dans le code d'instruction criminelle., 23.05.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 70
Titre:Notes sur les principes à établir dans le code d'instruction criminelle.

Dates

Période de création:23/05/1841

Support

Support / Träger:Papier: 15 doubles folios soit 60 pages
Format larg. x H (cm):35x23

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188602
 

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