CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 92 Code civil. \ Cours de séminaire en droit: le cautionnement., 04.06.1860-22.06.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 92
Titre:Code civil.
Cours de séminaire en droit: le cautionnement.

Dates

Période de création:04/06/1860 - 22/06/1860

Support

Support / Träger:Papier: 1 cahier de 12 pages; manuscrit
Format larg. x H (cm):18x11

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188624
 

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