CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 93 Projet de Code civil de procédure valaisan. \ Arrêté du 7 juillet 1860, concernant les bois et les forêts., 07.07.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 93
Titre:Projet de Code civil de procédure valaisan.
Arrêté du 7 juillet 1860, concernant les bois et les forêts.

Dates

Période de création:07/07/1860

Support

Support / Träger:Papier: 1 cahier de 50 pages; manuscrit; 1 annexe imprimée (43.5x28 cm)
Format larg. x H (cm):22.5x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188625
 

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