CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 94 Projet de Code de procédure valaisan. \ Loi du 29 novembre 1862 sur l'endiguement du Rhône, rivières et torrents., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 94
Titre:Projet de Code de procédure valaisan.
Loi du 29 novembre 1862 sur l'endiguement du Rhône, rivières et torrents.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d. mais indication de la date du projet de loi

Support

Support / Träger:Papier: 1 cahier de 15 pages; 1 liasse de 4 pages (formats divers); imprimé et manuscrit
Format larg. x H (cm):22.5x17.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188626
 

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