CH AEV, AB Sierre, P 139 Sentence de l'évêque F.-J. Supersaxo pour Plan-Sierre au sujet de Bernona (Bernunes) et de Musot vendus par J.-Th. de Montheolo à Randogne, Venthône et Veyras, et sur lesquels le Tiers de Plan-Sierre prétendait exercer un droit de retrait (tenta). Chaque partie est mainten

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 139
Cotes anciennes:Case VII, N° 38
Titre:Sentence de l'évêque F.-J. Supersaxo pour Plan-Sierre au sujet de Bernona (Bernunes) et de Musot vendus par J.-Th. de Montheolo à Randogne, Venthône et Veyras, et sur lesquels le Tiers de Plan-Sierre prétendait exercer un droit de retrait (tenta). Chaque partie est maintenue dans son possessoire.

Dates

Période de création:18/06/1729
Lieu:Sion, Majorie.

Support

Support / Träger:Papier en-tête
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):21x33
Description de sceau:Sceau de l'évêque.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pellissier, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18968
 

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