CH AEV, AB Sierre, P 178 Admodiation du droit de rivagium et de vanel par les deux Tiers supérieurs en faveur du Tiers inférieur, pour 6 ans., 04.05.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 178
Cotes anciennes:case VII, N° 46 / case V, N° 26
Titre:Admodiation du droit de rivagium et de vanel par les deux Tiers supérieurs en faveur du Tiers inférieur, pour 6 ans.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:04/05/1783

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18x21,5 ; 16,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:P.-A. Preux et F.-X.-Jos. de Chastonay.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de J.-H. de Lovina.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19008
 

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