CH AEV, 5710-2, 7.2.10.14 Contentieux, 1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.2.10.14
Titre:Contentieux

Dates

Période de création:1952

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec une caisse-maladie concernant l'application des tarifs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2052
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=190268
 

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