CH AEV, DJP I, 85.248 Lettre du président de Bagnes Vernay concernant les motifs d'un refus d'autorisation de séjour à une personne, 1833 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.248
Titre:Lettre du président de Bagnes Vernay concernant les motifs d'un refus d'autorisation de séjour à une personne

Dates

Période de création:1833

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:66
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19036
 

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