CH AEV, DJP I, 85.260 Réponse de la direction de la police fribourgeoise à une lettre du Département de justice et police valaisan concernant la loi fribourgeoise sur la police de presse et la possibilité ou non de saisir la brochure, intitulée "Evénement du Valais", imprimée à Fribourg chez Schmi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 85.260
Titre:Réponse de la direction de la police fribourgeoise à une lettre du Département de justice et police valaisan concernant la loi fribourgeoise sur la police de presse et la possibilité ou non de saisir la brochure, intitulée "Evénement du Valais", imprimée à Fribourg chez Schmidt Roth et Compagnie

Dates

Période de création:1848

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:66
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19048
 

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