CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/148 Sentence définitive et souveraine prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre le procureur fiscal de l'évêque, et la commune de Salins, au sujet de la forêt de l'évêché, située en dessous de Salins à Turin [Thourin]. La Diète confirme la sentence p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/148
Titre:Sentence définitive et souveraine prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre le procureur fiscal de l'évêque, et la commune de Salins, au sujet de la forêt de l'évêché, située en dessous de Salins à Turin [Thourin]. La Diète confirme la sentence prononcée par le vice-bailli Barthélemy Theiler, le 18 avril 1586.- Ceux de Salins ont selon l'ancienne coutume le droit de faire paître leurs chèvres et animaux dans la forêt; ils pourront emporter la litière ou feuilles, mais non le bois de cette forêt.

Dates

Période de création:06/12/1586
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:6 feuilles: 18x29,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de la main de Martin Guntern

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1586
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191672
 

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