CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/149 La Diète du Valais confirme, avec quelques réserves, une sentence prononcée le 8 juin 1585 par l'évêque de Sion, dans un litige entre François Malluati, métral d'Orsières, agissant au nom de son épouse Marguerite N., d'une part, et Etienne Curto, ancien gouv

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/149
Titre:La Diète du Valais confirme, avec quelques réserves, une sentence prononcée le 8 juin 1585 par l'évêque de Sion, dans un litige entre François Malluati, métral d'Orsières, agissant au nom de son épouse Marguerite N., d'une part, et Etienne Curto, ancien gouverneur de Saint-Maurice, d'autre part. Celui-ci s'était mis (sans raisons suffisantes) en possession d'une partie des biens meubles de feu Marie, veuve d'Antoine Fabri et mère de dame Marguerite.
Suit: ordre adressé aux officiers de justice de faire rendre ces biens meubles à Malvatti.

Dates

Période de création:01/06/1586
Lieu:Sion, au château de la Majorie

Support

Support / Träger:5 feuilles: 19x29,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie ou projet de la main de Martin Guntern

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1586
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191673
 

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