CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/153 A la demande des députés de la bannière d'Entremont, la Diète du Valais confirme les édits antérieurs relatifs aux redevances féodales, édits qui ont été donnés le 31 décembre 1477 par l'évêque Walter Supersaxo et les députés, de même l'accord conclu entre l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 6/153
Titre:A la demande des députés de la bannière d'Entremont, la Diète du Valais confirme les édits antérieurs relatifs aux redevances féodales, édits qui ont été donnés le 31 décembre 1477 par l'évêque Walter Supersaxo et les députés, de même l'accord conclu entre l'évêque de Sion et l'abbé de Saint-Maurice, le 14 avril 1497 et un édit de la Diète du 19 décembre 1563.- Sont réservés les droits de la mense épiscopale et des Sept Dizains.

Dates

Période de création:30/05/1586
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:5 feuilles: 18,5x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Minute de la main de Martin Guntern

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1586
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=191678
 

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