CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/85bis Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre Claude Douz Chaud et Jean Bergy, syndics de la commune de Port-Valais, d'une part, et Claude Tornery, châtelain de Saint-Gingolph, admodiateur de la juridiction de Port-Valais, au su

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/85bis
Titre:Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre Claude Douz Chaud et Jean Bergy, syndics de la commune de Port-Valais, d'une part, et Claude Tornery, châtelain de Saint-Gingolph, admodiateur de la juridiction de Port-Valais, au sujet de la dîme des animaux et des porcs. Il est laissé au choix de la commune de Port-Valais d'admettre Tornery aux pâturages communs ou de payer les rémanences de cette dîme.

Dates

Période de création:30/05/1587
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios: 19x28,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1587
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=192244
 

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