CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/86 Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre Maurice Thoma de Saint-Maurice agissant au nom de son fils Antoine, d'une part, et Jean Billieti agissant au nom des filles de feu Jean Rossetti, bourgeois de Saint-Maurice, et au nom d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATL 10/86
Titre:Sentence arbitrale prononcée par la Diète du Valais dans un litige entre Maurice Thoma de Saint-Maurice agissant au nom de son fils Antoine, d'une part, et Jean Billieti agissant au nom des filles de feu Jean Rossetti, bourgeois de Saint-Maurice, et au nom de maître Jacques Chappellet, d'autre part, au sujet des biens et du testament de feu Jean Rotzetti de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:30/05/1587
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios: 18,5x28,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1587
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=192245
 

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