CH AEV, AB Sierre, P 361 bis Procès entre Sierre et les deux Tiers supérieurs. Jugement du tribunal cantonal du 2 juillet 1906. Transcriptions d'actes de 1899, etc. Actes du procès, correspondance officielle. Titres, règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (imprimé). Actes divers., 19

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Sierre Sierre, Bourgeoisie, 1269-1968 (Fonds)
      - CH AEV, AB Sierre Fonds principal, 1269-1968 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AB Sierre, P Papiers, 1311-1968 (Série)
        
        CH AEV, AB Sierre, P 361 Affaires relatives aux deux Tiers supérieurs et au grand commun: contestations du Tiers de Plan-Sierre avec les deux Tiers supérieurs au sujet du grand commun, du bois d'affouage, du Bois de Finges, de Pras de Sassey, etc., du bois de rivage, de la répartition des charges
        CH AEV, AB Sierre, P 361 bis Procès entre Sierre et les deux Tiers supérieurs. Jugement du tribunal cantonal du 2 juillet 1906. Transcriptions d'actes de 1899, etc. Actes du procès, correspondance officielle. Titres, règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (imprimé). Actes divers., 19
        CH AEV, AB Sierre, P 362 Différends entre les communes de Sierre et de Chippis (digue, barrières, bois). Dégâts de la Navizance. Flottage. Lettre du Conseiller d'Etat Stockalper. Elections. Chemin des Ruines., 1828-1836 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Sierre, P 361 bis

Cotes anciennes:

case V, N° 58

Titre:

Procès entre Sierre et les deux Tiers supérieurs. Jugement du tribunal cantonal du 2 juillet 1906. Transcriptions d'actes de 1899, etc. Actes du procès, correspondance officielle. Titres, règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (imprimé). Actes divers.