CH AEV, AB Sierre, P 369 Jugement du Contentieux de l'administration pour l'échute d'une vigne de feu le capitaine E. de Courten, entre Antoine de Courten et la commune de Sierre., 1832-1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 369
Titre:Jugement du Contentieux de l'administration pour l'échute d'une vigne de feu le capitaine E. de Courten, entre Antoine de Courten et la commune de Sierre.

Dates

Période de création:1832 - 1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19278
 

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