CH AEV, 5710-2, 14.1.7.1.10.16 Caisse populaire d'assurance-maladie, 1944-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.7.1.10.16
Titre:Caisse populaire d'assurance-maladie

Dates

Période de création:1944 - 1968

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques pour la subvention cantonale aux caisse-maladies
Déclaration médicale

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:77
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193152
 

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