CH AEV, AB Sierre, P 427 Procédure au Contentieux de l'administration entre Sierre et les deux Tiers supérieurs au sujet de la répartition des charges publiques., 1850-1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 427
Titre:Procédure au Contentieux de l'administration entre Sierre et les deux Tiers supérieurs au sujet de la répartition des charges publiques.

Dates

Période de création:1850 - 1854

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19336
 

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