CH AEV, AB Sierre, P 484 Séances judiciaires diverses des tribunaux du district de Sierre: protocoles des séances, jugements, mémoires; saisies, séquestres, inscriptions d'hypothèques; taxes de frais de justice; interrogatoire de témoins. Succession, inventaires, partages, levées de scellés; liqui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 484
Titre:Séances judiciaires diverses des tribunaux du district de Sierre: protocoles des séances, jugements, mémoires; saisies, séquestres, inscriptions d'hypothèques; taxes de frais de justice; interrogatoire de témoins. Succession, inventaires, partages, levées de scellés; liquidations judiciaires, discussions, consignations, collocations, enchères; affaires pupillaires; amendes; expertises, actes divers, levées de cadavres; limitages, etc.

Dates

Période de création:1878 - 1893

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:101 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:complète:
CH AEV, AB Sierre, P 476 Séances judiciaires diverses des tribunaux du district de Sierre: protocoles des séances, jugements, mémoires; saisies, séquestres, inscriptions d'hypothèques; taxes de frais de justice; interrogatoire de témoins. Succession, inventaires, partages, levées de scellés; liqui
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19393
 

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