CH AEV, AB Sierre, P 512 Discussion des avoirs de Jean Revillioud: consignations, inventaires, enchères, cession des avoirs en main de justice, collocation des créances, état des dettes et des avoirs, distributions judiciaires., 1824-1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 512
Titre:Discussion des avoirs de Jean Revillioud: consignations, inventaires, enchères, cession des avoirs en main de justice, collocation des créances, état des dettes et des avoirs, distributions judiciaires.

Dates

Période de création:1824 - 1829

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:5 cahiers
Format larg. x H (cm):22x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19421
 

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