CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/12 Mémoire adressé par Me François Couchepin agissant au nom de l'Association de défense contre les émanations nocives des usines, au Conseil d'Etat., 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/12
Titre:Mémoire adressé par Me François Couchepin agissant au nom de l'Association de défense contre les émanations nocives des usines, au Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:1976

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194365
 

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