CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/21 Copies des expertises de l'Institut de génie chimique de l'EPFL ordonnées par le tribunal des districts de Martigny et de Saint-Maurice au sujet du litige entre la Fédération cantonale valaisanne des pêcheurs amateurs à Brigue et la Société des pêcheurs amateurs de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/21
Titre:Copies des expertises de l'Institut de génie chimique de l'EPFL ordonnées par le tribunal des districts de Martigny et de Saint-Maurice au sujet du litige entre la Fédération cantonale valaisanne des pêcheurs amateurs à Brigue et la Société des pêcheurs amateurs de Martigny, et l'usine d'Aluminium Martigny SA.

Dates

Période de création:1980

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194374
 

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