CH AEV, Gérard Vuffray, 2.2.2/2 Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours de diverses organisations contre les forces motrices Ilanz AG et arrêt du tribunal administratif du canton du Valais contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais d'octroyer une concession à EBG contestée pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 2.2.2/2
Titre:Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours de diverses organisations contre les forces motrices Ilanz AG et arrêt du tribunal administratif du canton du Valais contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais d'octroyer une concession à EBG contestée par la Fédération cantonale des pêcheurs amateurs.

Dates

Période de création:1984

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:33
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194498
 

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