CH AEV, Gérard Vuffray, 2.2.2/9 Copie de l'arrêt du Conseil fédéral dans l'affaire de la concession pour usage d'eau octroyée par le canton de Vaud à la Compagnie vaudoise d'électricité annulant cette décision., 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 2.2.2/9
Titre:Copie de l'arrêt du Conseil fédéral dans l'affaire de la concession pour usage d'eau octroyée par le canton de Vaud à la Compagnie vaudoise d'électricité annulant cette décision.

Dates

Période de création:1987

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:34
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194505
 

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