CH AEV, DJP I, 87.46 Décision du tribunal d'appel concernant le cas de Maurice-Marie Grange, de Fully, laboureur, condamné pour mauvais traitements sur la personne d'Etienne-Joseph Brasset, 1860 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.46
Titre:Décision du tribunal d'appel concernant le cas de Maurice-Marie Grange, de Fully, laboureur, condamné pour mauvais traitements sur la personne d'Etienne-Joseph Brasset

Dates

Période de création:1860

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19523
 

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