CH AEV, DJP I, 87.50 Sur les procédures au correctionnel et criminel: jugement d'un membre à Saint-Pierre-de-Clages; litige avec la commune de Nendaz émanant l'application de la loi sur les auberges, 1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.50
Titre:Sur les procédures au correctionnel et criminel: jugement d'un membre à Saint-Pierre-de-Clages; litige avec la commune de Nendaz émanant l'application de la loi sur les auberges

Dates

Période de création:1841

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19528
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne