CH AEV, DJP I, 87.97 Rapport Fusez: \ Plainte de Jacques et Pierre Olliet (?) contre Jean Joseph Berard et Jean Baptiste Payot (coups de poings) avec jugement \ Visite et procès-verbal des dégâts par coupe d'une partie du froment (Bagnes) \ Plainte de Nicolas Verney contre Xavier Delasoie et Judit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.97
Titre:Rapport Fusez:
Plainte de Jacques et Pierre Olliet (?) contre Jean Joseph Berard et Jean Baptiste Payot (coups de poings) avec jugement
Visite et procès-verbal des dégâts par coupe d'une partie du froment (Bagnes)
Plainte de Nicolas Verney contre Xavier Delasoie et Judith Mettroz (voies de fait contre sa femme Marianne Claisen)
Fenêtres brisées par des inconnus chez Madame Pittier

Dates

Période de création:1843

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19576
 

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