CH AEV, DJP I, 87.112 Rapport Filliez: \ Nomination de Vernay comme rapporteur substitut \ Accusation de faux contre l'avocat Jacquemain, 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.112
Titre:Rapport Filliez:
Nomination de Vernay comme rapporteur substitut
Accusation de faux contre l'avocat Jacquemain

Dates

Période de création:1849

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19591
 

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