CH AEV, DJP I, 87.119 1855. Rapport Vernay: plainte d'Irène Sarrasin contre Ferdinand Gaillard, Nicolas Tissières et Samuel Gard pour divers outrages \ 1857. Lettre de Joris à Joseph Gay: frais de la procédure (plainte d'Irène Sarrasin contre Léonide et Félicien Rausis et Joseph Cavelley) \ 1857.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.119
Titre:1855. Rapport Vernay: plainte d'Irène Sarrasin contre Ferdinand Gaillard, Nicolas Tissières et Samuel Gard pour divers outrages
1857. Lettre de Joris à Joseph Gay: frais de la procédure (plainte d'Irène Sarrasin contre Léonide et Félicien Rausis et Joseph Cavelley)
1857. Rapport Filliez: affaire Joseph Gay, envoi d'une liste de frais, opposition
1858. Lettre de Joseph Rausis au Conseil d'Etat: il demande le paiement des frais

Dates

Période de création:1855 - 1858

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19598
 

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