CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, P 148 Assignation des parents et héritiers de Dominique Sturel-Maréchal pour la vente de certains titres et obligations., 15.02.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, P 148
Titre:Assignation des parents et héritiers de Dominique Sturel-Maréchal pour la vente de certains titres et obligations.

Dates

Période de création:15/02/1873
Lieu:[Metz]

Support

Support / Träger:2 exemplaires: 18x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=196719
 

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