CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, P 153/6 Procès entre les frères Jean-Pierre et Jean-Baptiste Sauthier et les propriétaires de l'île de Montheys, au sujet des limites à Châteauneuf., 27.04.1850-05.07.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, P 153/6
Titre:Procès entre les frères Jean-Pierre et Jean-Baptiste Sauthier et les propriétaires de l'île de Montheys, au sujet des limites à Châteauneuf.

Dates

Période de création:27/04/1850 - 05/07/1856
Période de création, notes.:27.04.1850, 25.06.1856, 05.07.1856

Support

Support / Träger:37 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=196730
 

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