CH AEV, DJP I, 87.196 Lettre de Debonnaire au conseil d'Etat: demande de renseignements sur les affaires Duac et Sonay, jugements, 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.196
Titre:Lettre de Debonnaire au conseil d'Etat: demande de renseignements sur les affaires Duac et Sonay, jugements

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:68
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19679
 

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