CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/122 Sentence interlocutoire dans un litige entre la commune de Savièse et les héritiers de feu Pierre Collumbin, au sujet des dîmes de Bagnes que la commune de Savièse ne voulait plus donner en ferme audits héritiers., 1664 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/122
Titre:Sentence interlocutoire dans un litige entre la commune de Savièse et les héritiers de feu Pierre Collumbin, au sujet des dîmes de Bagnes que la commune de Savièse ne voulait plus donner en ferme audits héritiers.

Dates

Période de création:1664
Période de création, notes.:Date incertaine, probablement 17.06.1664
Lieu:Sion, à la maison de ville

Support

Support / Träger:2 feuilles

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Balthasar Kuntschen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Minute
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1664
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=196861
 

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