CH AEV, 5710-2, 14.1.3.2 Subventions cantonales accordées aux caisses d'assurance infantile, 1922-1968 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.3.2
Titre:Subventions cantonales accordées aux caisses d'assurance infantile
Période de création:1922 - 1968

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:76
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197312
 

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