CH AEV, AC Massongex, Pg 53 Transaction conclue entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, représentée par Pierre Longeat, président, François-Joseph Mottier et Jean Joseph Jordans, conseiller, pour mettre fin à un procès qui avait été jugé par le tribunal suprême du Valais

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, Pg 53
Titre:Transaction conclue entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, représentée par Pierre Longeat, président, François-Joseph Mottier et Jean Joseph Jordans, conseiller, pour mettre fin à un procès qui avait été jugé par le tribunal suprême du Valais en 1809. La bourgeoisie de Saint-Maurice renonce en faveur de Massongex à ses droits de recevoir les communiers de Massongex, de la police sur les communaux de Massongex et à tous les droits qu'elle avait sur les communs etc. (huit articles droits des communiers).

Dates

Période de création:08/04/1815
Lieu:Saint-Maurice, à l'auberge de l'écu du Valais

Support

Support / Träger:Parchemin (!) original, 45x70 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Louis Guerratty
Témoins / Zeugen:Joseph Dubeluit, négociant, et François N., pharmacien

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197386
 

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