CH AEV, AC Massongex, P 8 Recours au Conseil d'Etat d'une partie des citoyens de Massongex contre la composition du bureau de vote et le résultat des élections communales., 13.03.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 8
Titre:Recours au Conseil d'Etat d'une partie des citoyens de Massongex contre la composition du bureau de vote et le résultat des élections communales.

Dates

Période de création:13/03/1848
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 22.5x34.5 cm

Zone du contexte

Signature:Ont signé au nom des plaignants: Pierre Gagneux et Pierre Biollay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197397
 

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