CH AEV, AC Massongex, P 78 Poursuites contre divers contribuables pour impôts arriérés dus à la commune de Massongex., 1930-1934 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 78
Titre:Poursuites contre divers contribuables pour impôts arriérés dus à la commune de Massongex.

Dates

Période de création:1930 - 1934
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:8 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197476
 

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