CH AEV, AC Massongex, P 102 Notifications de servitudes concernant une source jaillissant sur la parcelle n° 444 et un droit de passage sur les parcelles n° 72, 74 et 76, adressées par le géomètre cantonal, Gapany, à la commune de Massongex., 1923-1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 102
Titre:Notifications de servitudes concernant une source jaillissant sur la parcelle n° 444 et un droit de passage sur les parcelles n° 72, 74 et 76, adressées par le géomètre cantonal, Gapany, à la commune de Massongex.

Dates

Période de création:1923 - 1927
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:3 pièces, formulaire imprimé, 1 lettre d'accompagnement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197504
 

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