CH AEV, AC Massongex, P 104 Expropriation par la commune de Massongex de la source des Goilles sise au hameau des Moulins, territoire de Massongex, propriété de Joseph Daves, Emile Mottier et Roger Rusca, tous domiciliés aux Moulins/Massongex. Enquête, estimation, correspondance, convention, quitt

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 104
Titre:Expropriation par la commune de Massongex de la source des Goilles sise au hameau des Moulins, territoire de Massongex, propriété de Joseph Daves, Emile Mottier et Roger Rusca, tous domiciliés aux Moulins/Massongex. Enquête, estimation, correspondance, convention, quittances.

Dates

Période de création:1951 - 1959
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:63 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197506
 

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