CH AEV, AC Massongex, P 138 Procès entre la commune de Massongex par son administration d'une part, et Joseph Chappex, conseiller d'Etat, ancien président de la commune de Massongex d'autre part, au sujet des fuites de valeurs au détriment de la commune pendant la période où ledit Chappex était pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 138
Titre:Procès entre la commune de Massongex par son administration d'une part, et Joseph Chappex, conseiller d'Etat, ancien président de la commune de Massongex d'autre part, au sujet des fuites de valeurs au détriment de la commune pendant la période où ledit Chappex était président du Conseil communal de Massongex. Exploits, correspondance, jugements, extraits des comptes de la commune servant de preuves au procès, correspondance, etc.

Dates

Période de création:1853 - 1891

Support

Support / Träger:1 liasse, 167 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197546
 

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