CH AEV, AC Massongex, P 148 Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux à Massongex en trente-huit articles, arrêté par le Conseil communal le 19 novembre 1881, approuvé par l'assemblée générale le 4 décembre 1881 et par le Conseil d'Etat le 13 octobre 1882., 04.12.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 148
Titre:Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux à Massongex en trente-huit articles, arrêté par le Conseil communal le 19 novembre 1881, approuvé par l'assemblée générale le 4 décembre 1881 et par le Conseil d'Etat le 13 octobre 1882.

Dates

Période de création:04/12/1881
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 4 folios, 25x38 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197558
 

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