CH AEV, AC Massongex, P 151 Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Massongex, arrêté par le Conseil le 15 janvier 1914, approuvé par l'assemblée bourgeoisiale le 25 janvier 1914 et par le Conseil d'Etat le 6 juin 1914., 1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 151
Titre:Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Massongex, arrêté par le Conseil le 15 janvier 1914, approuvé par l'assemblée bourgeoisiale le 25 janvier 1914 et par le Conseil d'Etat le 6 juin 1914.

Dates

Période de création:1914
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Cahier imprimé, 15 pages, 5 chapitres, 47 articles, 13x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197561
 

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