CH AEV, AC Massongex, P 180 Différend entre Jean-Pierre, Marie et Frédéric Torrenté, domiciliés à Monthey, et Hyacinthe Bioley, domicilié à Massongex d'une part, et les communes de Massongex et de Vérossaz d'autre part, au sujet d'un droit de servitude pour le passage, le traînage et le dévalage d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 180
Titre:Différend entre Jean-Pierre, Marie et Frédéric Torrenté, domiciliés à Monthey, et Hyacinthe Bioley, domicilié à Massongex d'une part, et les communes de Massongex et de Vérossaz d'autre part, au sujet d'un droit de servitude pour le passage, le traînage et le dévalage de bois sur la propriété des premiers nommés, sise aux Goilles, territoire de Massongex. Juge: Gagneux.

Dates

Période de création:1855
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:2 papiers, 1 folio, 17x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197592
 

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