CH AEV, AC Massongex, P 186 Saisie en faveur de Jean-François Jordan, Xavier Biollay, domiciliés à Daviaz, et de Jean-Louis Couttaz, domicilié à Massongex, contre Louis, Joseph et Jean-Maurice Morisod, domiciliés à Daviaz. Procès-verbal de taxe et saisie., 1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 186
Titre:Saisie en faveur de Jean-François Jordan, Xavier Biollay, domiciliés à Daviaz, et de Jean-Louis Couttaz, domicilié à Massongex, contre Louis, Joseph et Jean-Maurice Morisod, domiciliés à Daviaz. Procès-verbal de taxe et saisie.

Dates

Période de création:1855
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:3 papiers, doubles folios, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197598
 

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