CH AEV, AC Massongex, P 208 Permis de coupe du Département des forêts de l'Etat du Valais accordé à la commune de Massongex pour 120 stères de foyard aux Ers, au Ban et à la Loëx. \ A la page 3, instructions concernant le décret sur les droits de coupe. Conseiller d'Etat: Chappex., 23.08.1883 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 208
Titre:Permis de coupe du Département des forêts de l'Etat du Valais accordé à la commune de Massongex pour 120 stères de foyard aux Ers, au Ban et à la Loëx.
A la page 3, instructions concernant le décret sur les droits de coupe. Conseiller d'Etat: Chappex.

Dates

Période de création:23/08/1883
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Formulaire imprimé, 4 pages, 25x37.5 cm
Description de sceau:Sceau et timbre de l'Etat du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197620
 

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