CH AEV, AC Massongex, P 212 Exploits du juge et liste de frais occasionnés par le refus de Pierre Gollut de Massongex de payer son bois de construction ainsi que l'impôt sur ses portions bourgeoisiales., 1888-1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 212
Titre:Exploits du juge et liste de frais occasionnés par le refus de Pierre Gollut de Massongex de payer son bois de construction ainsi que l'impôt sur ses portions bourgeoisiales.

Dates

Période de création:1888 - 1889
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:7 papiers, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197624
 

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