CH AEV, AC Massongex, P 216 Décisions du Conseil communal concernant le droit de pâture pour les chèvres, brebis, cochons et chevaux, ainsi que la défense formelle de couper des mélèzes sur des forêts déterminées du territoire de Massongex. Ces décisions doivent être publiées trois fois aux criées

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 216
Titre:Décisions du Conseil communal concernant le droit de pâture pour les chèvres, brebis, cochons et chevaux, ainsi que la défense formelle de couper des mélèzes sur des forêts déterminées du territoire de Massongex. Ces décisions doivent être publiées trois fois aux criées ordinaires.

Dates

Période de création:27/11/1803
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x20.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197629
 

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