CH AEV, AC Massongex, P 246 Lettre du chef du Département de justice et police du canton du Valais au président de la commune de Massongex, l'autorisant à donner la bourgeoisie d'honneur à Monsieur le comte Riant, mais faisant toutefois quelques réserves concernant le droit politique et la nationa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 246
Titre:Lettre du chef du Département de justice et police du canton du Valais au président de la commune de Massongex, l'autorisant à donner la bourgeoisie d'honneur à Monsieur le comte Riant, mais faisant toutefois quelques réserves concernant le droit politique et la nationalité valaisanne.

Dates

Période de création:21/09/1883
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio avec en-tête, 21x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197659
 

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